CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ANICODE
Version en cours de rédaction — octobre 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Le site internet www.anicode.fr est exploité par :
Alexandra FORESTIER
Entreprise individuelle (EI)
Adresse : La Ronze, 03300 Cusset, France
SIRET : 521 638 031 0026
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : coordonnées électroniques à confirmer avant publication.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sous les marques AniCode®, CaniCode® et HippiCode®.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de produits proposées sur le site www.anicode.fr, passées par des consommateurs particuliers ou par des clients professionnels.
Elles s’appliquent également aux commandes professionnelles réalisées sur devis, sous réserve des conditions particulières expressément convenues et acceptées entre les parties.
Les dispositions spécifiques aux consommateurs et aux professionnels sont précisées dans les articles concernés.
Toute condition particulière figurant sur un devis accepté prévaut sur les présentes conditions générales uniquement pour les points qu’elle modifie expressément.
Article 3 — Produits
AniCode propose notamment des produits destinés à faciliter la communication et la prévention autour des animaux, notamment des accessoires pour chiens et chevaux.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs options et leurs éventuelles possibilités de personnalisation sont présentés sur les fiches produits correspondantes.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les caractéristiques annoncées sur les fiches produits prévalent pour déterminer les spécifications de chaque article.
Certains produits peuvent être proposés avec des options de personnalisation ou être fabriqués selon des spécifications particulières du client. Les modalités applicables à ces produits sont précisées dans les fiches produits ou sur les devis concernés.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site www.anicode.fr.
Conformément au régime de franchise en base de TVA applicable à l’entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le montant à régler correspond au prix affiché, auquel s’ajoutent les frais de livraison applicables. Le montant total est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction des modalités d’expédition proposées et des caractéristiques de la commande.
AniCode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve des éventuelles erreurs manifestes.
Les offres promotionnelles et réductions sont appliquées selon les conditions précisées au moment de leur communication.
Tarifs professionnels
Des tarifs spécifiques ou remises peuvent être proposés aux clients professionnels. Leurs conditions d’application sont précisées sur le site, dans les offres commerciales ou sur les devis concernés.
Les conditions particulières d’un devis accepté s’appliquent à la commande correspondante.
Article 5 — Commandes et modalités de paiement
5.1. Validation de la commande
Le client sélectionne les produits souhaités, leurs caractéristiques et les éventuelles options proposées, puis vérifie le contenu de sa commande avant validation.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment les coordonnées de facturation et de livraison ainsi que les options de personnalisation.
La commande est considérée comme validée après confirmation de son enregistrement par AniCode et sous réserve de son règlement selon les modalités applicables.
5.2. Moyens de paiement
Les moyens de paiement proposés sur le site sont :
- carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement utilisé sur le site ;
- PayPal ;
- virement bancaire, selon les modalités communiquées au client.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés au moment de la commande.
5.3. Paiement par virement bancaire
Lorsque le client choisit le paiement par virement bancaire, le règlement doit être effectué avant le lancement de la fabrication ou l’expédition de la commande, selon les instructions communiquées par AniCode.
Le traitement de la commande peut être suspendu jusqu’à la réception effective du paiement.
5.4. Commandes professionnelles
Les commandes professionnelles peuvent être passées directement sur le site ou faire l’objet d’un devis.
Lorsqu’un devis est établi, les prix, les éventuelles remises, les modalités de paiement et les autres conditions particulières sont précisés sur ce document.
Sauf condition particulière expressément convenue, aucune modalité de paiement différé n’est accordée par défaut.
5.5. Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site. AniCode ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
En cas de refus du paiement ou d’impossibilité de le valider, la commande ne pourra pas être traitée tant que la situation n’aura pas été régularisée.
Article 6 — Livraison
6.1. Zones de livraison
AniCode propose la livraison en France et à l’international, sous réserve des destinations effectivement proposées lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles, les frais correspondants et les éventuelles restrictions géographiques sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation applicables dans le pays de destination sont à la charge du destinataire, lorsqu’ils sont légalement dus et sauf indication contraire communiquée avant la commande.
6.2. Préparation des commandes
Pour les produits disponibles en stock, le délai habituel de préparation et d’expédition est de 24 à 48 heures.
Pour les produits non disponibles en stock, ce délai peut aller jusqu’à deux semaines.
Ces délais correspondent à la préparation de la commande et à sa remise au transporteur. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un délai de livraison au destinataire.
Le délai de livraison applicable est celui annoncé au client avant la validation de sa commande ou convenu expressément dans le cadre d’un devis.
En cas de commande comportant plusieurs produits soumis à des délais de préparation différents, les modalités applicables sont précisées au client lorsque cela est nécessaire.
6.3. Suivi de la livraison
Lorsqu’un numéro de suivi est fourni par le transporteur, AniCode le communique au client par les moyens disponibles.
Le client peut utiliser ce numéro pour consulter l’état d’acheminement de son colis.
En cas de difficulté, de retard important ou d’absence de mise à jour du suivi, le client est invité à contacter AniCode afin que la situation puisse être examinée avec le transporteur.
6.4. Réception du colis
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à signaler rapidement à AniCode tout dommage, produit manquant ou erreur constatée, en joignant si possible des photographies utiles à l’examen de la demande.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, mais ne limite pas les droits légaux du client, notamment ceux relatifs à la conformité des produits et à la responsabilité du vendeur.
Pour les ventes aux consommateurs, AniCode reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 — Retards et défauts de livraison
AniCode s’engage à respecter le délai de livraison annoncé au client ou convenu entre les parties.
En cas de retard ou de non-livraison, le client peut contacter AniCode afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Pour les consommateurs, lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander à AniCode d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut demander la résolution du contrat conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Lorsque la loi autorise une résolution immédiate, notamment dans certaines situations où la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, le client conserve cette possibilité.
En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.
Pour les commandes professionnelles, les modalités convenues sur le devis accepté ou dans les conditions particulières applicables sont prises en compte, sous réserve des dispositions légales applicables.
AniCode ne peut pas exclure sa responsabilité à l’égard du client en invoquant uniquement un retard imputable au transporteur.
Article 8 — Réclamations et service après-vente
Toute réclamation concernant une commande peut être adressée à AniCode par courrier électronique à l’adresse de contact publiée sur le site.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser :
- son nom et ses coordonnées ;
- le numéro de commande ou de facture ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème rencontré ;
- les photographies ou justificatifs utiles, lorsque cela est pertinent.
AniCode examine la demande et répond au client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, la réclamation peut concerner une erreur de préparation, un article manquant, un dommage lié au transport, une difficulté d’utilisation, un défaut de conformité ou toute autre difficulté liée à la commande.
Le traitement de la réclamation dépend de sa nature et des droits applicables. Il peut notamment conduire à une vérification, une mise en conformité, un remplacement, un remboursement ou une autre solution appropriée.
La présente procédure ne réduit pas les droits dont bénéficie le client en vertu de la loi, notamment au titre des garanties légales applicables aux consommateurs.
Article 9 — Droit de rétractation des consommateurs
9.1. Délai de rétractation
Pour les ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, dans les conditions prévues par la loi.
9.2. Modalités d’exercice
Le consommateur doit informer AniCode de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.
Cette notification peut être effectuée par une déclaration claire et non ambiguë, notamment par courrier électronique à l’adresse de contact publiée sur le site, ou au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition.
Le consommateur n’est pas tenu de justifier sa décision.
AniCode mettra à disposition les modalités et fonctionnalités en ligne nécessaires à l’exercice du droit de rétractation conformément aux obligations légales applicables.
9.3. Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit renvoyer les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication, sauf si AniCode propose de récupérer les produits.
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, dans un emballage adapté à leur protection pendant le transport.
Le consommateur peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
L’adresse et les modalités pratiques de retour sont communiquées au consommateur par AniCode.
9.4. Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation pour un simple changement d’avis, les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du consommateur, sous réserve qu’il en ait été informé avant la conclusion du contrat.
Cette disposition ne s’applique pas de la même manière lorsque le retour résulte d’un défaut de conformité, d’une erreur imputable à AniCode ou d’une autre situation dans laquelle la loi prévoit une prise en charge différente.
Article 10 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut concerner certains produits AniCode fabriqués sur mesure ou personnalisés de manière spécifique à la demande du client, notamment lorsque la personnalisation rend le produit propre à ce client.
Elle ne s’applique pas automatiquement à tout produit comportant une option standard. La situation doit être appréciée selon les caractéristiques réelles du produit et de la personnalisation choisie.
Lorsque l’exception au droit de rétractation s’applique, le client en est informé avant la validation de sa commande.
Cette exception ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité, de produit défectueux ou d’erreur imputable au vendeur.
Article 11 — Remboursements
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, AniCode rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsque le consommateur a choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle AniCode est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, AniCode peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement et dans les conditions prévues par la loi.
Les remboursements liés à un défaut de conformité, à une erreur de préparation ou à un autre motif sont traités selon les règles légales applicables à la situation.
Article 12 — Retours des clients professionnels
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s’appliquent pas automatiquement aux clients professionnels.
Pour les commandes professionnelles, les éventuelles possibilités de retour ou d’annulation sont déterminées par les conditions convenues entre les parties, notamment dans le devis accepté ou dans les conditions particulières applicables.
En l’absence de droit de retour contractuellement prévu, un retour pour simple changement d’avis ne peut pas être considéré comme automatiquement accepté.
Ces dispositions ne limitent pas les droits ou recours dont bénéficie un client professionnel en vertu des règles légales applicables, notamment en cas de défaut, de non-conformité contractuelle ou de manquement du vendeur.
Article 13 — Garanties légales applicables aux consommateurs
Les produits vendus par AniCode aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
13.1. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Si les conditions prévues par la loi sont remplies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en œuvre de cette garantie s’effectue conformément aux conditions, délais et modalités prévus par la législation en vigueur.
13.2. Garantie contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action doit être exercée dans les délais légaux applicables.
13.3. Contact pour les garanties
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter AniCode en précisant son numéro de commande ou de facture, le produit concerné et la nature du défaut constaté.
Les coordonnées de contact et les modalités pratiques de prise en charge seront indiquées sur le site et dans les documents de vente.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou limiter les garanties légales applicables.
Article 14 — Garanties et réclamations des professionnels
Pour les ventes aux professionnels, les droits et recours applicables sont déterminés par les dispositions légales en vigueur, les caractéristiques de la commande et les conditions particulières éventuellement convenues entre les parties.
Le client professionnel est invité à signaler à AniCode toute difficulté relative à la conformité contractuelle, à la quantité livrée ou à l’état des produits dans les meilleurs délais après sa constatation, afin de permettre l’examen de la situation.
Cette demande de signalement rapide ne prive pas le client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi ou du contrat applicable.
Les conditions spécifiques convenues sur un devis accepté peuvent préciser les modalités de traitement des réclamations professionnelles, sans écarter les dispositions légales impératives.
Article 15 — Responsabilité
AniCode s’engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales applicables.
AniCode ne saurait exclure ou limiter sa responsabilité lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de manquement à une obligation légale, de défaut de conformité ou de responsabilité liée à la sécurité des produits.
Le client est tenu d’utiliser les produits conformément à leur destination, aux caractéristiques communiquées et aux éventuelles instructions fournies.
AniCode ne peut être tenue responsable des conséquences d’une utilisation manifestement inadaptée du produit, d’une modification non autorisée ou d’une usure normale, dans la mesure où ces circonstances sont établies et permettent légalement d’écarter sa responsabilité pour le dommage considéré.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux du consommateur.
Article 16 — Propriété et transfert des risques
Les modalités de transfert de propriété des produits sont déterminées par les dispositions légales applicables et, pour les commandes professionnelles, par les conditions particulières expressément convenues entre les parties.
Pour les ventes aux consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque le consommateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien, sauf exception légale.
Pour les ventes professionnelles, les modalités applicables devront être précisées si des conditions particulières de transfert des risques ou de propriété sont convenues.
Article 17 — Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter AniCode en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu après une réclamation préalable auprès d’AniCode, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées dans les présentes conditions générales et sur le site.
Médiateur de la consommation : EN COURS DE DÉSIGNATION.
Cette mention est provisoire et doit impérativement être remplacée par le nom, l’adresse et le site internet d’un médiateur compétent auquel AniCode aura effectivement adhéré avant la finalisation de ces conditions.
Pour les litiges entre professionnels, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice de leurs droits et recours légaux.
Article 18 — Droit applicable et dispositions finales
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
Si l’une des clauses des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur effet dans la mesure permise par la loi.
AniCode se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente pour tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.
La version applicable et sa date d’entrée en vigueur devront être clairement indiquées lors de la publication de ces conditions sur le site.
